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1 règle coutumière
обычная правовая норма, норма обычного права, правовой обычай -
2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité -
3 desuetude
caractère désuet; Jur. désuétude [extinction d'une règle conventionnelle ou coutumière par le non-usage prolongé ou par l'établissement d'une pratique contraire (CIJ)]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > desuetude
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4 wet
♦voorbeelden:dat is geen wet van Meden en Perzen • ce n'est pas une règle absoluede wet van vraag en aanbod • la loi de l'offre et de la demandevolgens de Engelse wet • d'après la loi anglaisegeldende wet • loi en vigueureen ongeschreven wet • une loi coutumièreeen stalen wet • une loi implacableeen wet aannemen • voter une loide wet is aangenomen • la loi a passéieder wordt geacht de wet te kennen • nul n'est censé ignorer la loieen wet naleven • observer une loieen wet ontduiken • contourner une loiiemand de wet voorschrijven • faire la loi à qn.zich achter de wet verschuilen • s'abriter derrière la loibij de wet bepaald • stipulé par la loiboven de wet staan • être au-dessus de la loizich buiten de wet stellen • se mettre hors la loionder de wet vallen • tomber sous le coup de la loiwet op • loi survoor de wet is iedereen gelijk • tous les hommes sont égaux devant la loivoor de wet trouwen • contracter un mariage civil〈 spreekwoord〉 wet is wet • la loi est dure, mais c'est la loi
См. также в других словарях:
Regle de droit — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Règle juridique — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Regle de saint Francois — Règle de saint François Il n est pas bon de dire la règle de Saint François d Assise mais les règles de Saint François d Assise car il y en a eu plusieurs dont certaines sont définitivement perdues. Une seule cependant peut réellement avoir le… … Wikipédia en Français
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Règle de saint françois — Il n est pas bon de dire la règle de Saint François d Assise mais les règles de Saint François d Assise car il y en a eu plusieurs dont certaines sont définitivement perdues. Une seule cependant peut réellement avoir le titre canonique de Règle.… … Wikipédia en Français
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Règle de saint François — Il n est pas bon de dire la règle de Saint François d Assise mais les règles de Saint François d Assise car il y en a eu plusieurs dont certaines sont définitivement perdues. Une seule cependant peut réellement avoir le titre canonique de Règle.… … Wikipédia en Français
Aire coutumière Djubéa-Kaponé — Djubéa Kaponé est une aire coutumière de la Nouvelle Calédonie. Elle correspond à l extrémité sud de la Grande Terre et à l île des Pins, et comprend les communes de Nouméa, même si le chef lieu du Territoire ne contient aucune tribu, de Dumbéa,… … Wikipédia en Français
COUTUMIER (DROIT) — Il est usuel, chez les juristes du continent européen, d’approcher la notion de droit coutumier en l’opposant au droit écrit ou plus précisément, au droit législatif. On ne saurait se satisfaire d’une telle conception négative et résiduaire. Ce… … Encyclopédie Universelle
HINDOU (DROIT TRADITIONNEL) — Le sanskrit n’a pas de mot qui corresponde exactement à notre mot « droit » dans l’acception où l’on prend ce terme quand on parle de droit français, de droit anglais, etc.; c’est à dire un mot pour désigner l’ensemble des règles qui fixent… … Encyclopédie Universelle
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
